Politique de protection des données

  1. Identité du Responsable de traitement

Le Centre Hospitalier Isarien – EPSM de l’Oise est le responsable de traitement des données à caractère personnelles traitées au travers de ce site internet. Le Centre Hospitalier Isarien – EPSM de l’Oise s’engage à collecter et traiter les données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés) et à respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

  1. Données personnelles collectées et finalité des traitements 

Dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, l’utilisateur peut être amené à remplir le formulaire de contact disponible sur ce site. Dans ce cas, les informations personnelles suivantes sont collectées et traitées par JENESIS-Transition afin de traiter et répondre à sa demande :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Numéro de téléphone
  1. Base juridique des traitements

Les informations que l’utilisateur communique au travers du formulaire de contact, sont traitées sur la base de son consentement.

Seules les données strictement nécessaires au traitement sont indiquées comme obligatoires.

  1. Les catégories de destinataires

Les destinataires des données personnelles collectées sont les équipes de JENESIS-Transition, et ce pour assurer la finalité décrite précédemment.

  1. La durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact sont conservées le temps de répondre à la demande de l’utilisateur et au plus 6 mois après le dernier contact.

  1. Sécurité des données personnelles collectées

Le Centre Hospitalier Isarien – EPSM de l’Oise assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures techniques et organisationnelles visent à éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données à caractère personnel vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

  1. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et la loi Informatique et libertés, vous disposez de droits afin de garder la maîtrise de vos données personnelles.

  • Vous bénéficiez d’un droit à l’information: vous avez le droit à une information relative au traitement de vos données personnelles. Cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles collectées et traitées.
  • Vous bénéficiez d’un droit de rectification : si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les faire rectifier, compléter ou actualiser.
  • Vous bénéficiez d’un droit à la portabilité : Vous pouvez demander, dans les limites du droit applicable, de recevoir les données que vous nous avez fournies ou à les transmettre à d’autres organismes si cela est techniquement possible.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Cependant, ce droit n’est pas absolu et l’opposition au traitement de données nécessaires à votre prise en charge médicale rendrait celle-ci impossible.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’effacement: vous pouvez demander la suppression partielle ou totale de vos données personnelles.
  • Vous bénéficiez d’un droit de limitation au traitement: vous avez le droit de demander le gel temporaire du traitement de certaines de vos données.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du CHI dont les coordonnées sont les suivants :

–    Par courriel à l’adresse suivante : dpo@chi-clermont.fr

–    Par courrier à l’adresse suivante : Centre Hospitalier Isarien

 Délégué à la Protection des Données

 2 rue des Finets

 60600 Clermont de l’Oise

Si après nous avoir contacter au sujet d’une question ou de vos droits, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07, téléphone : 01 53 73 22 22, site : www.cnil.fr).

8. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La dernière mise à jour est datée du 20/07/2025.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance de toute évolution.